Eliza Cogitore – elizacogitore.com
Type de site : site vitrine / informatif
Application du Règlement général sur la protection des données (UE)2016/679 dit RGPD
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre sitedes données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
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• L’utilisation des données recueillies
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Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.
Conformément au RGPD, cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée(limitation de la conservation) ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditionssuivantes est remplie :
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :
• les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
• la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
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Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas dedonnées supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées unique mentaux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
• Répondre de manière rapide et efficace à vos demandes qui nous sont adressées via le formulaire de contact du Site et par l’intermédiaire des adressese mail de contact indiqués sur notre Site ;
• Maintenir à jour notre fichier clients actuels et potentiels, et en fonction de vos choix vous adresser des messages de prospection ;
• Pouvoir répondre aux sollicitations des autorités judiciaires ;
• Traiter et répondre à votre demande concernant l’exercice de vos droits listés à l’article 10 des presents conditions.
Lorsque cela est justifié, vos Données Personnelles pourront être partagées au sein de notre organisation. Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Compte tenu de la nature internationale de nos activités, vos DonnéesPersonnelles pourront être transférées au sein et en dehors de l’Union Européenne aux partenaires commerciaux et sous-traitants (prestataires de services) d’Eliza Cogitore, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Eliza Cogitore s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays reconnu comme « non adéquat » au RèglementGénéral sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, Eliza Cogitore reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).Eliza Cogitore s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité desInformations du Client est portée à la connaissance de Eliza Cogitore, celle-ci devradans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures decorrections prises. Par ailleurs Eliza Cogitore ne collecte aucune « données sensibles ».
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, saufdans les cas suivants :
• si la loi l'exige
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• pour prouver ou protéger nos droits légaux
• si Eliza Cogitore est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter quenous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques etpratiques de confidentialité.
Vos Données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et/ou précontractuelle. Après cette période, vos Données seront archivées pendant la durée de prescription applicable qui, en France, est de cinq (5) ans après la fin de notre relation et/ou de notre dernier contact avec vous.
Les Données Personnelles collectées à des fins de prospection commercialesont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Responsable de traitement.
Toutes les informations sensibles sont chiffrées à l'aide de technologies robustes.Lorsque vous vous connectez à notre site, vos données sont transmises via uneconnexion sécurisée (HTTPS), garantissant qu'elles sont protégées contre touteinterception ou manipulation.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser lesdonnées de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certainrisque. L'Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nousest donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delàde ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nousvous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesuresnécessaires pour en limiter les risques.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
En vertu du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ditRGPD entré en application le 25 mai 2018, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :
• droit d’accès
• droit de rectification• droit à l’effacement
• droit à la limitation de traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d'opposition
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23)du RGPD.
Eliza Cogitore s’engage à respecter les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de directive de la part de l’utilisateur, la société fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
À défaut, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex, où l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’unefaçon ou d’une autre, veuillez nous contacter à cette adresse email :contact@elizacogitore.com
Les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuventêtre adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adressesuivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex, où l’autorité decontrôle compétente dans votre pays.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin demaintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notreprocessus de collecte de données. Ces modifications et mises à jour s’imposent àl’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique etvérifier la Politique de Protection des Données Personnelles en vigueur.
Si vous souhaitez enregistrer ce texte, veuillez saisir l'ensemble de la déclarationavec votre souris et faire un copier-coller en appuyant sur la touche ctrl-c.
Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changementsapportés à cette politique.
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Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous enutilisant le formulaire de contact ou l’adresse email suivante : contact@elizacogitore.comDate d’entrée en vigueur de la présente politique : le 1 septembre 2025
Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changementsapportés à cette politique.